Comme de bien entendu, certains articles sont soumis à la réglementation française sur les armes (voir vosdroits.service-public.fr et legifrance.gouv.fr).
Les commandes comportant des articles concernés par cette réglementation sont conservées au statut 'En attente' jusqu'à réception des pièces justificatives, et notamment :
Pour les armes et munitions classées en catégories B
- Fourniture par courrier postal de l’original de l’autorisation d'acquisition d’arme valide (volets 1 et 2), correspondant au produit commandé
- Photocopie de pièce d’identité, recto verso.
Pour les douilles vides classées en catégories B ainsi que pour les ogives classées en catégorie B
- Fourniture d’une photocopie de l’autorisation de détention d’arme correspondant au calibre commandé
- Photocopie de la pièce d’identité recto verso.
Pour les munitions de catégories C et D, ainsi que les armes de catégories C et D, et la poudre
- Fourniture d’une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, ou,
- Fourniture d’une photocopie de la licence FFBT, ou,
- Fourniture de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l’année ou de l’année précédente
- Photocopie de la pièce d’identité recto verso.
Pour les munitions de catégories C - 6e et 7e
- Fourniture d’une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, ou,
- Fourniture de la photocopie du permis de chasse et de sa validation
- Photocopie de l'autorisation de détention d'arme dans le calibre désiré ou autorisation de détention.
A savoir également
- Les armes réglementées en catégorie B sont obligatoirement expédiées par la poste, hors d’état de marche, en colis séparés, à 48 heures d’intervalle.
- Les munitions et poudres sont obligatoirement expédiées par transporteur
- Concernant la poudre, il ne peut être expédié que 2 kilos maximum par commande
- La poudre noire ne pouvant être expédiée par voir postale, toute commande incluant de la poudre noire devra être exclusivement retirée dans nos locaux d'Albi.
Nos coordonnées
TIR81
Plateau Saint Antoine
30 Rue Jean le Rond d'Alembert
81000 ALBI
Tel : 05.63.78.86.82